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SOCIAL
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des dix caisses spécifiques relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) dont la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).(...)

FISCAL
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger l’administration. En principe, seule cette entreprise peut se prévaloir de la réponse donnée par l’administration. Mais par exception, les entreprises qui ont participé à l’opération ayant donné naissance à cette situation peuvent également en bénéficier. Ainsi, selon le Conseil d’État, un rescrit (...)

JURIDIQUE
Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Depuis le 16 octobre dernier, les usagers sont invités à effectuer leur dépôt de marques, de dessins et modèles ainsi que d’inscriptions aux registres de propriété industrielle uniquement par voie électronique via le site Internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), www.inpi.fr .Et plus largement, depuis le 2 novembre, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations (...)








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Le cabinet AUDIT GESTION DU CENTRE est une société d’expertise comptable dirigée par 2 associés, messieurs LAMAUD Patrick et LAMAUD Jean-Luc, entourés d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui sont à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer en matière de gestion comptable, fiscale, financière, et sociale.

Forte de plus de 500 clients, cette société intervient dans tous les secteurs d’activité : artisanat, commerce, industrie, professions libérales, associations.

Horaires d’ouverture du cabinet : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.



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